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Table des Matières
1. Utilisation du site et conditions d'inscription
2. Données personnelles
3. Relations avec les sites partenaires et annonceurs
4. Propriété intellectuelle
5. Limitation de responsabilité
6. Garantie
7. Conditions additionnelles
8. Force majeure
9. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
10. Notifications
11. Stipulations diverses
12. Loi applicable
1. Utilisation du site et conditions d'inscription
L'utilisation de nos services implique que vous avez pris connaissance et que vous acceptez les termes des présentes Conditions d'utilisation et que vous vous soyez inscrit. L'utilisation de nos services est gratuite. Si votre inscription a été suspendue suite à une utilisation de nos services en violation des présentes Conditions d'utilisation, vous ne serez plus autorisé à utiliser ces services.
2. Données personnelles
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4. Propriété intellectuelle
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5. Limitation de responsabilité
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6. Garantie
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7. Conditions additionnelles
Au fur et à mesure du développement du site Mn-plan-du-jour, nous pourrons être amenés à proposer des services complémentaires. L'utilisation de ces services pourra être soumise à des conditions additionnelles qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services. Ces conditions additionnelles seront incorporées aux présentes Conditions d'utilisation par référence et auront pleine valeur contractuelle.
8. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d'un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.
9. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
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10. Notifications
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11. Stipulations diverses
Indépendance des parties. WebMediaRM d'une part, et vous d'autre part, sommes des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions d'utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre WebMediaRM et vous-même.
Cession. Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions d'utilisation pourront librement et de plein droit être cédés par WebMediaRM à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.
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Manquements. Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions d'utilisation par un utilisateur ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur
Intégralité du contrat. Les présentes Conditions d'utilisation y compris le préambule, accompagnées de la Charte des données personnelles et des conditions additionnelles, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.
12. Loi applicable
LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR SE PRONONCER SUR TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A L'EXECUTION DES PRESENTES.
Le site
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Le site
Mn-plan-du-jour est édité par la société Web Media RM, société au capital de 10 000 euros
Dont le siège social est situé :
2 rue des VAB - ZAC des aciéries 42400 SAINT-CHAMOND - France
www.webmediarm.com
Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 808 244 727 000 181
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Gérant et directeur de la publication : M. MASSE
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Société
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La présente Charte des données personnelles (ci-après, la "Charte") fait partie intégrante des Conditions d'utilisation du site
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Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour. La présente Charte entre en vigueur à compter de Sept 2012.
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1. Utilisation du site Mn-plan-du-jour et données recueillies
2. Cookies
3. Utilisation des données personnelles
4. Sécurité
5. Spamming
6. Droit de refus, d'accès et de rectification
7. Fermeture de compte et suppression des données
8. RGPD
1. Utilisation du site Mn-plan-du-jour et données recueillies
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2. Cookies
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3. Utilisation des données personnelles
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6. Droit de refus, d'accès et de rectification
6.1 Droit de refus
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6.2 Droit d'accès et de rectification
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Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.
8. RGPD
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